Qu’est-ce que les formulaires CERFA pour une démarche d’immatriculation.
Les CERFAs ou formulaire Cerfa sont les documents officiels qui appuient votre démarche et donnent aux services administratifs, toutes les informations nécessaires sur vous et votre véhicule afin de réaliser la création ou la modification de votre carte grise (certificat d’immatriculation).
Pour toutes démarches liées aux certificats d'immatriculation (carte grise) il est nécessaire de constituer un dossier contenant plusieurs cerfa en fonction de votre statut, démarche, situation, mais aussi sur la situation de votre véhicule.
Pas de panique, nous vous résumons tout ci-dessous et nous vous fournissons tous les documents nécessaires.
Attention : Il est important de remplir proprement ces documents afin qu’ils puissent être parfaitement traités par nos services et ceux de l’administration. Cela signifie qu’il faudra éviter les ratures, l’utilisation de correcteur, la surcharge d’écriture, etc.
Liste des CERFA pour la Carte grise (téléchargeable et remplissable en ligne).
Liste des Cerfa pour la carte grise d’un véhicule d’occasion.
| Documents CERFA | Liens téléchargeables |
|---|---|
| Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule d'occasion CERFA 13750*07 |  |
| Déclaration de Cession Cerfa 15776*02 | |
| Attestation d'hébergement (le cas échéant) | |
| Mandat Cerfa 13757*03 | |
| Notice Explicative Cerfa 51291*03 | |
J’ai acheté un véhicule d’occasion
Changement de propriétaireJ’ai vendu un véhicule
Déclaration de CessionJ’ai changé d'adresse
Changement d'adressePerte, vol, détérioration
Demande de duplicataJe me marie ou je divorce
Changement de nomJ’hérite d'un véhicule
Héritage véhicule
Liste des Cerfa pour la carte grise d’un véhicule neuf.
| Documents CERFA | Lien de téléchargement |
|---|---|
| Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf. Cerfa 13749*02 | |
| Attestation d'hébergement (le cas échéant) | |
| Mandat Cerfa 13757*03 | |
| Notice explicative Cerfa 51291*03 | |
Explication de chaque CERFA nécessaire pour la carte grise.
Les dossiers ne sont pas si simples à réaliser, et peuvent paraître très redondants ou chronophages.
Afin de mieux comprendre l’importance de chacun des CERFA, nous vous expliquons tout ci-dessous :
CERFA 13750*07 - Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion
Le Cerfa 13750*07 est un formulaire permettant de centraliser toutes les informations liées à vous, au véhicule et à la démarche entamée pour un véhicule d’occasion, c'est-à-dire qui a déjà été immatriculé à un autre nom ou au vôtre (dans le cas d’un changement d’adresse par exemple).
C’est ce document qui fera foi tant sur vos informations personnelles que sur la démarche et l’adresse à laquelle sera envoyée la nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation).
Attention : Si vous entamez une démarche liée à un changement de titulaire sur un véhicule d’occasion, vous devrez aussi fournir la déclaration de cession du véhicule. Vous pouvez aussi télécharger le CERFA 13750*07 à ce lien.
CERFA 13749*02 - Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf
Le Cerfa 13749*02 est un formulaire permettant de centraliser toutes les informations liées à vous, au véhicule et à la démarche entamée pour un véhicule neuf, c'est-à-dire qu’il n’a jamais été immatriculé auparavant.
C’est ce document qui fera foi tant sur vos informations personnelles que sur la démarche et l’adresse à laquelle sera envoyée la nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Vous pouvez aussi télécharger le CERFA 13749*02 à ce lien.
CERFA 15776*02 - Déclaration de Cession
Le cerfa 15776*02 est le formulaire de déclaration de cession du véhicule. Il sera obligatoire dans le cadre de démarches liées à un changement de titulaire pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (rachat, don etc).
Le document doit être réalisé par le vendeur en deux exemplaires afin que chaque parties puissent en conserver un. Vous pouvez aussi télécharger le cerfa 15776*02 à ce lien.
CERFA 13757*03 - Mandat pour faire réaliser les démarches de Carte grise par un professionnel.
Les démarches liées à la carte grise ne sont pas les plus simples et ont été renforcées en termes de sécurité depuis 2017. C’est pourquoi DemandeCarteGrise.com vous propose de les réaliser pour vous afin de vous faire gagner du temps dans la démarche, mais aussi dans la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise).
Nous sommes un partenaire agréé et habilité par la préfecture et le trésor public afin de réaliser ces démarches à votre place.
Pour ce faire vous devez remplir le mandat nous permettant de réaliser la démarche pour votre compte. Vous pouvez aussi télécharger le cerfa 13757*03 à ce lien.
CERFA 13753*04 - Déclaration de perte ou vol de votre carte grise
Lorsque vous êtes dans la situation correspondante, c’est-à-dire que votre carte grise a été détériorée, perdue ou volée, cette déclaration est aussi nécessaire. Aucun changement sur la carte grise n’est nécessaire, il vous faut simplement un duplicata.
Mais afin que vous n’ayez pas la possibilité d’en avoir plusieurs (pour un seul non), l’administration française rend obligatoire cette déclaration. Vous pouvez aussi télécharger le cerfa 13753*04 à ce lien.
Attestation d’hébergement pour la Carte Grise
Une fois votre démarche réalisée, la nouvelle carte grise sera envoyée directement chez vous par voie postale. Il est donc nécessaire de fournir un justificatif de domicile. La liste des documents acceptés est disponible sur notre page Documents obligatoire pour la carte grise.
Si vos justificatifs ne sont pas à votre nom, car il pourrait être au nom de votre collocataire, votre marie ou votre femme, vous devrez fournir une attestation d’hébergement signée par vous ainsi que le logeur principal. Vous pouvez aussi télécharger l’attestation d'hébergement à ce lien.
CERFA 51291*03 - Notice Explicative pour le dossier carte grise
Le cerfa 51291*03 est le document explicatif fourni par l'État. Il reprend toutes les informations nécessaires, documents à fournir et règles à suivre pour le remplissage des documents. Vous pouvez aussi télécharger le Cerfa 51291*03 à ce lien.