La conduite d’un cyclomoteur est possible dès l’âge de 14 ans à condition que le scooter n’excède pas les 50cm3 et les 45 km/h. Toutefois, le permis AM ou le BSR (Brevet de Sécurité Routière) sont obligatoires pour toute personne née après le 31 décembre 1987. Néanmoins, si vous êtes né avant cette date, vous n’avez pas besoin ni de permis de conduire ou BSR pour pouvoir conduire un scooter 50 cm3 sur le territoire français. Il est à noter que cette « dispense » de permis de conduire ne concerne pas les scooters d’une cylindrée supérieure à 50 cm3.
Si vous êtes soumis à l’obligation de permis ou BSR, une conduite d’un scooter 50 cm3 sans cette autorisation de circulation est passible d’une amende de première classe d’un montant de 35 € et une immobilisation immédiate du cyclo.
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Quelle est la différence avec l’immatriculation d’un scooter et d’une moto?
Un scooter est un véhicule de 50cm3 ou moins de cylindrée, accessible pour les jeunes à partir de 14 ans. Pour toute demande d’immatriculation par un mineur, l’autorisation parentale sera à fournir ainsi que la copie de la carte d’identité d’un parent.
Dès lors que le véhicule dépasse les 50cm3, pour obtenir une carte grise, il s'agit de la même procédure que l’immatriculation d’une moto.
Quels documents sont nécessaires pour établir une carte grise scooter ?
Afin d’obtenir votre carte grise, les documents suivants seront nécessaires:
- La demande de certificat d’immatriculation
- Le certificat de cession
- Le mandat d’immatriculation
- L’ancienne carte grise s’il s’agit d’un scooter d’occasion
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le permis de conduire adapté au véhicule
- L’attestation d’assurance du véhicule
- Le certificat de conformité
Quel est le prix pour une carte grise scooter ?
A savoir que l’immatriculation d’un cyclomoteur de 50cm3 sera gratuite. Toutes les taxes seront exonérées peu importe la démarche que ce soit un changement de propriétaire, de domicile ou un duplicata.
Cependant, si la cylindrée du cyclomoteur est supérieure à 50 cm3, le calcul du prix de la carte grisesera le même que pour la carte grise moto.
En résumé, le coût total comprend le coût du cheval fiscal, la taxe de frais de gestion et la taxe d'acheminement de votre carte grise.
Quels sont les délais pour une carte grise scooter ?
Une fois votre demande effectuée, les documents transmis, nous nous chargeons de faire votre carte grise. Celle-ci sera acheminée dans un délai d’environ 5 jours à votre domicile par lettre recommandée.