J’ai acheté un véhicule d’occasion
Changement de propriétaireJ’ai vendu un véhicule
Déclaration de CessionJ’ai changé d'adresse
Changement d'adressePerte, vol, détérioration
Demande de duplicataJe me marie ou je divorce
Changement de nomJ’hérite d'un véhicule
Héritage véhicule
Quand faut-il immatriculer ou faire une carte grise pour une remorque?
La loi française indique que l’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque leur PTAC est égal ou supérieur à 500kg. Il ne sera pas nécessaire d’apposer une plaque en dessous de cette masse, et immatriculer le véhicule tracteur sera suffisant pour être en règle. Cependant, la plaque posée sur la remorque devra correspondre à l’immatriculation du véhicule tracteur et la plaque devra être rivetée. Pour obtenir une extension de votre plaque d’immatriculation, retrouvez les tarifs d’immatriculation.Quels sont les différents types de remorques ? (REM, SREM, RESP)
Il existe trois types de remorques: remorque (REM), semi-remorque (SREM) et caravane (RESP).La remorque (REM) est considérée comme un véhicule dépourvu de moteur reposant sur un ou plusieurs essieux que l'on attelle à un autre véhicule, dit tracteur. Le chargement est soutenu uniquement par la remorque contrairement au semi-remorque.
Le semi-remorque (SREM) est également un véhicule sans moteur mais la charge repose généralement sur plusieurs essieux et sur le véhicule tractant. Avec un semi-remorque il est donc possible de transporter plus lourd et de répartir la charge de façon plus homogène.
La caravane (RESP) est destinée à être habitable de façon temporaire ou permanente. Comme les autres types de remorques, elle n’a pas de moteur et repose sur un ou plusieurs essieux.
Quelle est la procédure pour immatriculer une remorque ?
Comment immatriculer une remorque ?
Immatriculation et carte grise pour la remorque d’un particulier:
Afin d’immatriculer votre remorque (REM) ou semi-remorque (SREM) les documents suivants sont nécessaires:- le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation
- un certificat de non gage
- le certificat de cession
- l’ancien certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur s’il s’agit d’une occasion, comportant l'inscription : “vendu le”, suivie de la date de vente et de l’heure.
- une copie d’une pièce d’identité
- une copie du justificatif de domicile
Immatriculer une remorque pour une société:
Pour immatriculer une remorque (REM) ou semi-remorque (SREM) au nom d’une entreprise il vous faudra:- le K-bis de la société
- la pièce d’identité du dirigeant
Comment immatriculer et obtenir la carte grise d’une caravane (RESP) ?
En ce qui concerne la procédure d’immatriculation d’une caravane, elle se rapproche de celle de tout autre véhicule. La différence est qu’il n’est pas nécessaire de fournir un contrôle technique même sur les caravanes de plus de 4 ans.Quel est le tarif de la carte grise d’une remorque ?
La taxe Y1 : le prix du cheval fiscal
La taxe Y1 correspond au prix du cheval fiscal, pour une remorque, cela correspond à 1,5 fois la valeur du cheval fiscal dans votre région. Consultez les prix du cheval fiscal en fonction de votre région.La taxe Y4: les frais de gestion carte grise
La taxe Y4 correspond à un montant forfaitaire de 11 € qui comprend les frais de gestion pour la carte grise.La taxe Y5: les frais d’acheminement
Cette taxe correspond au frais d’acheminement de votre carte grise à votre domicile. Ces frais s’élèvent à 2,76€. Votre carte grise vous sera livrée par lettre recommandée.- Changement de propriétaire
- Déclaration de Cession
- Changement d’adresse
- Demande de duplicata
- Changement de nom
- Héritage véhicule
Quels sont les délais pour obtenir une carte grise d’une remorque ?
Une fois votre demande effectuée, les documents transmis, nous nous chargeons de faire votre carte grise. Celle-ci sera acheminée dans un délai d’environ 5 jours à votre domicile par lettre recommandée.
Afin de vous faciliter la démarche, DemandeCarteGrise.com vous propose de la prendre en charge.
En quelques minutes, réalisez votre demande et soyez accompagné du début de la démarche, jusqu’à la réception de votre carte grise.