Changement de propriétaire sur votre Carte Grise (certificat d’immatriculation).



Vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion? 
Dans ce cas, certaines démarches sont obligatoires. Depuis 2009 et le changement du système d’immatriculation, le changement de plaque n’est plus nécessaire. En effet une plaque d’immatriculation au format AB-123-CD est conservée tout au long de la vie du véhicule. Vous devrez par contre mettre à jour votre certificat d’immatriculation (autre nom de la carte grise). Vous avez 1 mois pour réaliser le changement de titulaire et mettre ainsi le véhicule à votre nom. 

DemandeCarteGrise.com vous propose de vous accompagner dans ces démarches qui peuvent paraître chronophages et trop souvent mal expliquées. 


 

Sélectionnez votre situation, renseignez votre plaque et votre département nous permettant de calculer les taxes. Dès le paiement des taxes nous vous générons le liste des pièces nécessaires et personnalisées ainsi qu’un espace où importer vos documents. Nos experts s’occupent du reste pour que vous receviez votre carte grise provisoire et votre carte grise définitive dans les meilleurs délais. 

Attention : Si le véhicule acquis est toujours sous l’ancien système d’immatriculation (123 AB 12) la démarche entraînera un changement automatique de l’immatriculation. Vous devrez alors refaire les plaques d’immatriculation correspondantes.  

En quoi consiste le changement de propriétaire ou titulaire d’une carte grise? 


Lors de l’achat, la vente ou le don/héritage d’un véhicule, il est nécessaire de mettre à jour le nouveau titulaire du véhicule et donc du certificat d’immatriculation. 

Cela revient à ré-éditer une nouvelle carte grise prenant en compte les nouvelles informations. Vous avez donc un mois après la cession pour réaliser ce changement sans risquer une amende de 135€. 

Pour réaliser la démarche, il faudra : 

Cela permet de calculer les taxes liées à la démarche, le département et au véhicule. 

Dès que le paiement est réalisé, nous enregistrons les informations nécessaires pour vous fournir le CPI (certificat d’immatriculation provisoire valable). Nous vous le fournissons sous 24h et il vous permettra de circuler durant le mois en France.  

Ensuite, dès que le dossier est finalisé, il est vérifié par nos experts et traité pour que vous puissiez recevoir la carte grise définitive dans les plus brefs délais. 

Quels documents sont nécessaires pour faire un changement de propriétaire sur la carte grise? 


Lors d’un changement de propriétaire / titulaire, plusieurs documents et pièces justificatives sont à fournir. Vous trouverez la liste dans le tableau ci-dessous. 

Pour plus d'informations sur chaque formulaire ou pièce, vous trouverez une explication détaillée sur notre page : Documents obligatoires pour la carte grise. 
Ainsi que les cerfa téléchargeable sur notre page : Documents Cerfa

Lors d’une démarche entamée sur DemandeCarteGrise.com nous vous fournissons une liste personnalisée. Vous n’avez donc pas besoin de les télécharger au préalable. 

 
Liste des documents et pièces nécessaires
Un document cerfa 13750*07
Demande de certificat d'immatriculation
Un document cerfa 15776*02
Déclaration de Cession
Un justificatif de domicile (+ attestation d’hébergement le cas échéant)
Une photocopie du permis de conduire
Une photocopie du titre d’identité (carte d’identité ou passeport)
 

Changement de propriétaire carte grise : Que doit faire l’ancien propriétaire? 


Lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule, l’ancien propriétaire aura lui aussi quelques démarches à réaliser. 
Elles sont assez simples, mais nécessaires pour que vous puissiez à votre tour réaliser les vos démarches et donc le changement de propriétaire sur la carte grise. 

Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, l’ancien propriétaire devra : 

Vous devrez remplir une déclaration de cession (cerfa 15776*02) en deux exemplaires. Ainsi chacun en conservera un exemplaire. 
Ce dernier document permettra d’officialiser votre acquisition et appuiera la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. 

 

Comment changer de propriétaire d’un certificat d’immatriculation lors d’une succession? 


Lorsque vous hériter d’un véhicule, ou le conjoint survivant d’un défunt qui était le titulaire du véhicule, vous devez entamer certaines démarches pour changer et mettre à jour le nouveau titulaire du véhicule. 
Dans ce cas de figure, certains documents spécifiques et obligatoires pour la démarche vous seront demandés, comme par exemple l’acte de décès, ou une attestation du notaire confirmant que vous êtes le seul héritier du véhicule. 

Quel que soit le cas de figure, DemandeCarteGrise.com propose de vous accompagner dans ces changements afin de vous faciliter les démarches. Sélectionnez simplement la situation correspondante et suivez les étapes. Nous personnalisons le dossier et le vérifions afin de vous fournir la carte grise définitive dans les plus brefs délais. 

Quel est le prix d’un changement de propriétaire ou titulaire de carte grise? 

Dès lors que vous initiez la démarche avec DemandeCarteGrise.com nous vous calculons le montant des taxes avec exactitude. 

Vous pouvez aussi retrouver les détails tarifaires sur notre page : Coût et calcul de la carte grise. 

Combien de temps prend un changement de propriétaire de carte grise ? 


Nous mettons tout en œuvre afin que ces démarches soient non seulement simplifiées pour vous, mais surtout accélérées. 
Le site Demande Carte Grise permet justement de réaliser votre démarche en 3 minutes.
Une fois la démarche réalisée et validée, une liste de documents et pièces justificatives vous seront demandées. 

Nous vous fournissons ainsi le CPI dans les 24h (certificat d’immatriculation provisoire), et une fois le dossier finalisé et validé vous recevrez votre carte grise définitive dans les 3-4 jours ouvrés suivants directement par voie postale à l’adresse renseignée.