J’ai acheté un véhicule d’occasion
Changement de propriétaireJ’ai vendu un véhicule
Déclaration de CessionJ’ai changé d'adresse
Changement d'adressePerte, vol, détérioration
Demande de duplicataJe me marie ou je divorce
Changement de nomJ’hérite d'un véhicule
Héritage véhicule
Les particularités de la carte grise moto.
Depuis 2009, de grands changements ont eu lieu concernant l’immatriculation des deux roues. Les deux roues ont désormais une plaque d’immatriculation à vie. Ainsi, même en cas de changement de titulaire ou d’adresse, le numéro d’immatriculation sera conservé et il vous suffira de faire une déclaration de changement d’adresse ou une demande de nouvelle carte grise moto.
Depuis 2017, la dimension standard de 210 mm x 130mm doit être respectée pour les plaques d’immatriculation moto.
Quels sont les différents types de carte grise moto ? (MTT1, MTT2, MTL)
Motocyclette Légère (MTL)
Cette catégorie de moto est destinée principalement aux jeunes de 16 ans n’ayant pas la possibilité de conduire de voitures ou de motos plus puissantes. Ainsi, la moto ne doit pas dépasser une cylindrée de 123 cm3 et une puissance maximale nette CE de 11 kW.
Motocyclette de Type 1 (MTT1)
Cette catégorie de moto s’adresse généralement aux personnes ayant un permis A et aux moins de 21 ans, n’ayant pas de permis pour conduire des motos de catégorie MTT2.
Dans cette catégorie sont concernées les motos d’une puissance maximale inférieure à 25 kW et d’un rapport puissance/poids en ordre de marche à l’origine inférieure à 0,16 Kw/kg.
Motocyclette de Type 2 (MTT2)
S’agissant des motos les plus puissantes, cette catégorie concerne généralement les motards les plus expérimentés. Il est également possible de passer d’une catégorie MTT1 à MTT2 lorsque les motos sont débridées. Cette catégorie regroupe toutes les motos n’entrant pas dans les catégories MTL et MTT1.
Quels documents faut-il fournir pour les démarches de carte grise ?
Pour une moto neuve:
Pour lancer les démarches vous devrez nous fournir:
- Un certificat de conformité du véhicule
- La déclaration de cession
- La demande d’immatriculation
- Le permis de conduire
- Le justificatif de domicile de moins de 6 moins
- L’assurance du véhicule
Pour une moto d’occasion:
En ce qui concerne une obtention de carte grise pour une moto d’occasion, les documents à fournir sont les suivants:
- La déclaration originale de cession du véhicule
- La demande originale de certificat d’immatriculation du véhicule
- Le mandat original d’immatriculation
- Le permis de conduire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- L’assurance du véhicule
- L’ancienne carte grise, barrée, avec la mention “vendu le” et la signature du vendeur
Quel est le prix pour une carte grise moto ?
La taxe Y1: le prix du cheval fiscal
Pour les motos, le prix du cheval fiscal est divisé par 2. Si le véhicule a moins de 10 ans, le prix sera divisé par 2 par rapport à une voiture. Si le véhicule a plus de 10 ans, le prix sera divisé par 4. Consultez les prix du cheval fiscal en fonction de votre région.
La taxe Y4: les frais de gestion
La taxe Y4 correspond à un montant forfaitaire de 11 € qui comprend les frais de gestion pour la carte grise.
La taxe Y5: les frais d’acheminement
Cette taxe correspond au frais d’acheminement de votre carte grise à votre domicile. Ces frais s’élèvent à 2,76€. Votre carte grise vous sera livrée par lettre recommandée.
Quels sont les délais pour recevoir votre carte grise ?
Une fois votre demande effectuée, les documents transmis, nous nous chargeons de faire votre carte grise. Celle-ci sera acheminée dans un délai d’environ 5 jours à votre domicile par lettre recommandée.