Demander une Carte Grise pour un véhicule neuf, ce qu’il faut savoir.
Lorsque vous achetez un nouveau véhicule (moto, voitures, remorque dans certains cas et engins agricoles), vous devez procéder à son immatriculation en faisant les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise).
Cette démarche est souvent réalisée par le professionnel auprès de qui vous achetez le véhicule neuf. Dans le cas contraire, ou si vous trouvez le prix trop cher, vous pouvez faire le choix de faire vous même la démarche pour obtenir la carte grise de votre véhicule neuf.
Immatriculer un véhicule neuf ne prend pas beaucoup de temps dans les faits, mais il faudra vous armer de courage si vous décidez le faire depuis la plateforme de l’ANTS.
Pour éviter cette perte de temps vous pouvez aussi opter pour notre solution.
DemandeCarteGrise.com est mandaté et habilité par le ministère de l’intérieur et la préfecture de police, afin de vous accompagner dans cette démarche liée à la demande de carte grise d’un véhicule neuf. Nous vous proposons de prendre en charge votre dossier de nous occuper de la démarche à votre place.
J’ai acheté un véhicule d’occasion
Changement de propriétaireJ’ai vendu un véhicule
Déclaration de CessionJ’ai changé d'adresse
Changement d'adressePerte, vol, détérioration
Demande de duplicataJe me marie ou je divorce
Changement de nomJ’hérite d'un véhicule
Héritage véhicule
Quels démarches doivent-être réalisées pour immatriculer un véhicule neuf ?
La Carte Grise ou Certificat d’immatriculation (nouveau nom) est le titre autorisant votre véhicule à circuler en europe. C’est aussi le titre d’identité de votre véhicule.
Aujourd’hui tout véhicule doit-être immatriculé, et en cas de contrôle, chaque conducteur doit-être en capacité de présenter la carte grise de son véhicule, sous peine d’une amende forfaitaire de 135 € pouvant même être majoré jusqu’à 750 €
Il est donc très important de faire les démarches nécessaires pour obtenir la carte grise de votre véhicule neuf.
Formalités d’immatriculation par le professionnel lors de l’achat.
La plupart du temps, lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous passez par un professionnel de l’automobile, concession, mandataire automobile, garage etc. Généralement ce professionnel prend en charge la demande de Carte Grise pour ce véhicule neuf. Sur votre facture final il est courant de retrouver une ligne “frais de mise à la route”. Cette démarche y est souvent incluse parmis d’autres prestations.
Dans ce cas le professionnel vous demandera plusieurs pièces justificatives afin de réaliser la démarche. Il vous fournira ainsi le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) valable 1 mois vous permettant de circuler en france uniquement.
Vous recevrez ensuite la carte grise définitive de votre véhicule neuf par voie postale directement chez vous dans les jours suivants.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de carte grise d’un véhicule neuf ?
Dans le cas où le professionnel ne s’en chargerait pas, ou que vous trouvez les frais de prestation trop important, il vous est possible de réaliser cette demande de carte grise pour votre véhicule neuf en ligne.
Pour ce faire certains documents seront nécessaires. Nous vous les avons listés ci-dessous :
- Un justificatif d’identité valable (Attention à bien vérifier la date d’échéance de la validité de votre titre).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous trouverez une liste exhaustive des documents accepté sur notre page Documents nécessaire pour la carte grise.
- Un formulaire n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Ces documents sont disponibles dans notre page Documents nécessaires pour la Carte Grise > Cerfa
- Contrat de vente ou facture d’achat du véhicule en question.
- Quitus Fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux compétents. Celui-ci n’est pas nécessaire pour les remorques et semi-remorque.
- Certificat de conformité attestant que le véhicule répond aux normes de l’Union européenne.
Il est normalement obligatoirement fourni au moment de l’achat car fourni dès la sortie d’usine du véhicule au professionnel acheteur.
Si ça n’est pas le cas vous pouvez toujours en faire la demande auprès la marque ou du professionnel qui vous a vendu le véhicule.
Les étapes pour demander une carte grise d’un véhicule neuf
Pour faire cette demande de carte grise de votre véhicule neuf vous avez deux possibilités.
Vous pouvez réaliser la demande depuis le site immatriculation.ants.gouv.fr.
C’est le site officiel qui remplace la préfecture pour délivrer les titres nationaux depuis la fermeture des guichets en préfecture fin 2017.
Vous pouvez aussi passer par un service spécialisé comme DemandeCarteGrise.com qui vous accompagne et prend en charge la demande afin de simplifier votre démarche.
Sur notre service, il suffit de suivre les étapes suivantes pour obtenir la carte grise de votre véhicule neuf.
1) Sélectionnez la situation qui vous correspond (J’ai acheté un véhicule neuf)
2) Remplissez le formulaire d’information et réglé le montant de la taxe.
3) Fournissez nous les pièces justificatives demandé et personnalisés par rapport à votre demande.
4) Le tour est joué. Vous recevrez dans les 24h votre certificat d’immatriculation provisoire, puis le définitif par voie postale sous 72h.
Faire une demande de carte grise pour les véhicules neuf étranger.
Lorsque vous achetez un véhicule à neuf à l’étranger, la démarche est assez similaire, mais le nombre de documents nécessaires est plus important.
Il vous faudra ainsi fournir les pièce justificatives suivantes :
- Justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous trouverez une liste exhaustive des documents acceptés sur notre page Documents nécessaires pour la carte grise.
- Un formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
- Contrat de vente ou facture d’achat du véhicule en question, ou tous documents pouvant attester de la vente.
- Certificat de conformité à un type CE
- Le quitus fiscal si le véhicule a été acheté dans l’Union européenne.
Attention, si le véhicule acheté nécessite une réparation, préparation ou entretien ou homologation, vous devrez fournir un RTI (procès-verbal de réception à titre isolé en plus.
Ce document sera à demander auprès du DREAL de votre région mais demandera une expertise préalable.
Tarif d’une Carte Grise pour un véhicule neuf
Lorsque vous faites une demande de Carte de Grise pour un véhicule neuf, vous devez vous acquitter de certaines taxes. Ces taxes sont variables en fonction de la région où habite le nouveau propriétaire ainsi que la puissance fiscale du véhicule, ou encore le montant d'émission de CO2 du véhicule.
En fonction des régions le cheval fiscal, ainsi que la taxe de CO2 ne sont pas aux mêmes prix
Vous pourrez retrouver la grille tarifaire sur notre page : Tarif Carte Grise
Dès lors que vous démarrez une démarche avec DemandeCarteGrise.com, le prix de votre carte grise ainsi que le détail vous sera fourni.
Vous devrez ainsi sélectionner votre situation (ici, carte grise pour l’achat de véhicule neuf).
Ensuite remplissez les informations demandées notamment l’identifiant du véhicule et le département où habite le propriétaire. Nous calculerons automatiquement le cumul des taxes afin de vous donner la meilleure visibilité sur le prix qu’engendre cette démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf.