Dès l’achat ou le changement de propriété d’un véhicule (neuf ou d’occasion), le nouveau propriétaire doit s’affranchir de certaines démarches d’immatriculation et/ou d’actualisation liées à la carte grise. Il devra donc mettre la carte grise du véhicule à son nom et ainsi fournir plusieurs documents justificatifs.
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un permis de conduire (celui du nouveau titulaire)
- Une demande de certificat d’immatriculation.
Les démarches sont souvent très spécifiques, tant par la situation du nouveau titulaire, que par le statut du véhicule. Ainsi en fonction de ces éléments, d’autres pièces justificatives devront être fournies au dossier.
Pas de panique, DemandeCarteGrise.com est justement là pour vous aider dans cette démarche, et surtout vous la simplifier.
J’ai acheté un véhicule d’occasion
Changement de propriétaireJ’ai vendu un véhicule
Déclaration de CessionJ’ai changé d'adresse
Changement d'adressePerte, vol, détérioration
Demande de duplicataJe me marie ou je divorce
Changement de nomJ’hérite d'un véhicule
Héritage véhicule
En général les documents pour la carte grise en fonction de la situation sont:
| Statut et situation du nouveau titulaire | Documents nécessaires |
|---|---|
| Toujours obligatoires |
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| Pour une personnes Physique |
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| Pour une personne Morale |
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| Si le véhicule date de + de 4 ans |
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| Pour un Véhicule Neuf |
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| Si recourt à un service comme DemandeCarteGrise.com |
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Quels documents sont obligatoires pour un changement ou une création de Carte Grise.
Une pièce justificative d’identité
Lorsque vous faites une démarche liée à l’immatriculation d’un véhicule et donc à sa carte grise (certificat d’immatriculation), votre identité sera toujours demandée.
Vous devrez ainsi fournir une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Ce document doit être valide.
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des pièces acceptées comme justificatifs d’identité en fonction du statut du demandeur.
| Personne Morale | Personne Physique |
|---|---|
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Un permis de conduire
Le nouveau titulaire du véhicule ou le demandeur si celui-ci est différent du titulaire devra fournir le permis de conduire du nouveau titulaire du véhicule.
Dans le cadre d’un changement d’adresse ou de nom, le titulaire ne changeant pas, le permis de celui-ci même sera demandé.
Attention : Le permis fourni devra correspondre à la catégorie du véhicule concerné, comme par exemple, pour une carte grise de remorque (si un permis spécifique est nécessaire) ou encore pour une carte grise de moto.
Voici la liste exhaustive des permis requis en fonction des catégories de véhicule :
| Permis | Catégorie de véhicule |
|---|---|
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Une attestation d’assurance
Il est aujourd’hui nécessaire et obligatoire de fournir une attestation d’assurance lors de toutes démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule.
Celle-ci devra être active et donc en cours de validité lors de la demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ce document doit remplir les critères suivants :
- Identification précise du véhicule concerné. (le document doit faire mention de l’immatriculation ou du numéro d’identification (aussi nommé le VIN) ou son numéro de série.
- Identification de l’assureur ainsi que du souscripteur (même s’il est différent du demandeur de carte grise le cas échéant.
- Date de validité correspondante à la période de la démarche.
- Changement de propriétaire
- Déclaration de Cession
- Changement d’adresse
- Demande de duplicata
- Changement de nom
- Héritage véhicule
Une demande de certificat d’immatriculation (autre dénomination pour la Carte Grise).
Les démarches liées à la carte grise d’un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion nécessites un CERFA 13750*05 c'est-à-dire un formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce document est le formulaire officiel de la démarche.
C’est ce document qui permet de mentionner toutes les spécificités liées au véhicule et à l’acquéreur. Les autres documents sont demandés pour justifier toutes les informations renseignées sur ce cerfa ainsi que prouver votre droit à réaliser une telle démarche.
Celui-ci comporte donc les informations suivantes :
- Date de première immatriculation
- Numéro d’immatriculation actuel
- Numéro de formule du certificat (lié au véhicule)
- Marque du véhicule
- Numéro d’identification du véhicule (VIN)
- Genre national
- Couleur dominante
- Information du demandeur (nature physique ou morale, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse du nouveau titulaire et co-titulaire).
- Contrat de location (faisant mention de toutes les parties) le cas échéant.
Un justificatif de domicile
Lorsque vous réalisez une démarche liée à votre carte grise, votre nouveau certificat sera envoyé directement chez vous (ou chez le titulaire si différent) par voie postale.
Il est donc nécessaire de justifier de cette adresse que ce soit pour l’indiquer sur les documents officiels, que pour pouvoir vous l’acheminer.
Les pièces justificatives acceptées sont limitées et sont donc les suivantes :
- Facture de téléphone (fixe ou portable)
- Facture d’internet (si différent)
- Facture de gaz ou d'électricité
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer (ATTENTION : les quittances manuscrites ne fonctionnent pas. Elles doivent-être réalisées par un professionnel de l’immobilier).
- Attestation d’assurance habitation.
Lorsque ces documents ne sont pas au nom du demandeur, mais au nom du mari, femme, parent ou lien parenté, une copie du livret de famille ou une attestation sur l’honneur de vie commune (concubinage) sera demandée.
Un mandat
Ces démarches peuvent être facilitées en passant par un professionnel agréé et habilité, c’est ce que propose par exemple DemandeCarteGrise.com.
En passant par nos services et ce type de prestataire habilité par la préfecture, vous nous mandatez pour effectuer ces démarches à votre place. La création personnalisée du dossier, sa soumission, son enregistrement aux SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules) ainsi que son suivi nous sont confiés.
Cela peut représenter un grand gain de temps pour le demandeur, mais aussi par rapport aux délais de traitement et de réception de la carte grise (certificat d’immatriculation).
Pour cela il est nécessaire que vous remplissiez un mandat. Lorsque vous lancez une démarche auprès de nos services, le mandat vous sera directement envoyé.
Quels sont les documents supplémentaires nécessaires pour la carte grise d’un véhicule Neuf ?
Lorsque la démarche administrative de certificat d’immatriculation concerne un véhicule neuf venant d’être acheté vous avez deux possibilités pour l’immatriculer.
- Réaliser la demande avec votre concessionnaire vendeur ou mandataire automobile. Cette démarche est souvent comprise dans le frais de mise à la route du véhicule présent sur votre facture.
- Si ce n’est pas le cas, ou que vous trouvez ce frais trop élevé, vous avez la possibilité de réaliser cette demande directement en ligne auprès de services comme DemandeCarteGrise.com . Nous vous aidons ainsi à réaliser ces démarches plus simplement et plus rapidement que si vous étiez livrés à vous-même sur les sites administratifs de l'État.
Pour pouvoir réaliser ces démarches, certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires dans le cas d’un véhicule neuf :
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité
- Facture d’achat (ou justificatif de vente).
Nous détaillons ces éléments ci-dessous.
Qu’est-ce que le Quitus Fiscal ?
Le quitus fiscal n’est rien d’autre qu’une preuve de paiement de la TVA lié à l’achat du véhicule neuf. Il atteste ainsi de sa conformité lors de la vente. Attention : Celui-ci sera automatiquement demandé quel que soit le statut du véhicule (neuf ou occasion) lorsqu’il a été acheté en dans l’union européenne. Si jamais vous ne disposez pas du document, ou que vous l’avez perdu. Pas de panique, il peut-être demandé auprès du Service des impôts du demandeur. Il vous faudra les documents suivants pour en faire la demande :
- Facture d’achat ou certificat de cession
- Ancienne carte grise (cas du véhicule d’occasion étranger à l’UE).
- Certificat de conformité du véhicule
- Pièce d’identité de l'acquéreur du véhicule.
La facture d’achat pour une carte grise d’un véhicule neuf?
Lors de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, l’acquéreur doit prouver qu’il en est le nouveau propriétaire. Cela nécessite donc un acte de vente ou une facture d’achat.
Dans le cadre d’un véhicule d’occasion, ce document est remplacé par un certificat de cession et un certificat de non gage.
Le certificat de conformité
C’est un document fourni par l’usine au revendeur qui atteste de la conformité du véhicule par rapport aux normes européennes. Celui-ci doit être fourni à l’acheteur par le vendeur lors d’un achat d’un véhicule neuf. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le réclamer en toute légitimité.
Quels sont les documents supplémentaires nécessaires pour la carte grise d’un véhicule d’Occasion?
Lors de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit prouver qu’il en est le nouveau propriétaire. Cela nécessite donc plusieurs pièces justificatives spécifiques :
- Un certificat de Cession
- Un PV (procès verbal) de contrôle technique de moins de 6 mois.
- L’ancienne carte grise (barrée, datée et signée le cas échéant).
Le certificat de cession
Ce document doit être rempli par le vendeur du véhicule ainsi que par l’acheteur. Il en faudra deux exemplaires, afin que les deux parties puissent en conserver un exemplaire. Il atteste que le véhicule vous a été cédé. C’est un document CERFA 15776*10 obligatoire, pour toutes démarches liées à un changement de propriétaire sur un véhicule d’occasion.
Le PV de contrôle technique
Le PV (ou procès-verbal) de contrôle technique est le document attestant de la conformité du véhicule suite à la réalisation d’un contrôle technique.
Il doit être obligatoirement fourni par le vendeur lors de l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans. Ce document qui devra être présent dans votre dossier doit dater de moins de 6 mois et doit être réalisé en France.
Attention : Si le véhicule a nécessité une contre-visite, le vendeur devra fournir l’ensemble des PVs datant de moins de 2 mois.
L’ancienne carte grise
Comme les deux autres documents précédents, le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de fournir au nouvel acquéreur l’ancienne carte grise.
Celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention “vendu/cédé le” associé à la date à la signature du vendeur. Si la carte grise comporte un co-titulaire, il est préférable d’y ajouter les deux signatures.