Si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule, ou que votre nom change, certaines démarches sur votre certificat d’immatriculation (autre nom de carte grise) seront nécessaires.
Dès lors que vous changez de nom sur votre passeport ou votre carte d’identité, il est possible, mais aussi nécessaire de réaliser ces démarches.
Elles peuvent être souvent chronophages ou mal expliquées, mais pas de panique. Avec DemandeCarteGrise.com, vous pouvez réaliser vos démarches en 3 minutes sans avoir peur de vous tromper, nous vous expliquons tout ci-dessous.
Dans quels cas peut-on changer de nom sur une carte grise?
Le changement de nom est une démarche courante sur les certificats d’immatriculation. En effet depuis 2009 et le passage au nouveau système d’immatriculation, votre numéro d’immatriculation (inscription sur votre plaque et votre carte grise) suit votre véhicule tout au long de sa vie. Vous devez par contre mettre le certificat au nom du propriétaire dès lors qu’il y a un changement de titulaire ou un changement de nom du titulaire. Vous trouverez ci-dessous tous les cas nécessitant un changement de nom sur la carte grise.
Changement de nom de carte grise lors de l’achat d’un véhicule.
Evidemment, le premier cas auquel on pense pour un changement de nom sur la carte grise c’est lors d’un achat ou d’une vente. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, immatriculé en France ou à l’étranger, vous devez réaliser cette mise à jour de votre titre de propriété.Cela revient à un changement de propriétaire, mais qui implique directement un changement de nom.
Le nom de la carte grise passera donc de celui de l’ancien propriétaire au vôtre.
Il vous faudra alors une déclaration de cession signée par l’ancien propriétaire pour pouvoir réaliser votre démarche. Dans le cas d’un véhicule neuf, un acte d’achat, contrat de vente, ou facture remplace ce certificat de cession.
Changement de nom de carte grise lors d’un mariage ou d’un divorce.
Lors d’un mariage ou d’un divorce, il est fréquent que le nom de la conjointe et de plus en plus souvent le nom du conjoint changent. C’est une des autres raisons qui nécessite un changement de nom sur la carte grise. Le titulaire du véhicule reste la même personne, mais le nom évolue, il est donc nécessaire d’actualiser le titre pour qu’il correspond à la carte d’identité et/ou au passeport du titulaire.Dans ce cas précis, un certificat de mariage ou un acte de divorce notarié vous seront probablement demandés pour appuyer la demande de changement de nom. Si les pièces d’identités ainsi que les justificatifs de domicile sont déjà modifiés, cela peut suffire dans certains cas.
Changement de nom de carte grise lors d’un héritage ou un don familial.
Si vous héritez d’un véhicule, ou que l’on vous fait un don, le changement de nom du titulaire sera aussi nécessaire.En effet, lorsque vous êtes le conjoint survivant d’un défunt qui était le titulaire, il vous sera demandé d’actualiser les informations liées au certificat d’immatriculation.
Dans ce cas spécifique, une attestation notariée pourra vous être demandée afin de valider le fait que vous êtes l’héritier du véhicule, mais aussi que vous êtes en droit d'effectuer la démarche.
Lors d’un don c’est le même principe, vous devrez mettre à jour votre certificat d’immatriculation et ainsi changer le nom et prénom du titre.
Pour ce faire, il vous sera demandé une déclaration de cession (Cerfa 15776*02). Aussi vous devrez demander à l’ancien titulaire de vous barrer l’ancienne carte grise et d’y inscrire la mention : “cédé le” suivie de la date et de sa signature.
Changement de nom de carte grise lors d’une rectification.
Malheureusement, il arrive que la carte grise soit mal éditée lorsque vous achetez un nouveau véhicule, ou lors d’une démarche de changement d’adresse ou autre.Si celle-ci comporte des fautes sur votre nom ou prénom, cela peut être problématique car les informations du certificat d’immatriculation ne correspondront pas à celles de vos pièces d’identité. Dans ce cas, une demande de changement de nom de la carte grise est nécessaire.
Il faudra simplement fournir les documents du véhicule, signaler l’erreur trouvée, et les pièces justificatives de l’erreur, c’est-à-dire vos pièces d’identité ou votre justificatif de domicile si c’est une erreur sur l’adresse.
En quoi consiste le changement de nom d’une carte grise?
La plupart du temps, on considère les changements de nom sur la carte grise comme une mise à jour du nom marital du titulaire. Cela revient donc à une mise à jour de la carte grise par rapport aux informations qui ont pu évoluer en fonction des évènements de vie comme le mariage ou le divorce.Dans ce cas, vous devez demander une actualisation de votre certificat d’immatriculation. Vous allez donc en recevoir une nouvelle.
Pour ce faire, DemandeCarteGrise.com propose de vous simplifier la démarche, en générant une liste dynamique et personnalisée des pièces justificatives et documents cerfa nécessaires. Une fois le dossier constitué, nos experts le vérifient et le traitent afin de le télé-transmettre à la préfecture pour vous. Ainsi vous gagnez du temps sur la démarche (réalisable en 3 minutes sur notre site), la recherche de pièces obligatoires, l'envoi du dossier ainsi que sur la réception du titre. Cela permet aussi d’éviter les erreurs au dossier ce qui peut rallonger significativement le traitement.
Pour ce faire, sélectionnez la situation qui vous correspond puis renseignez votre plaque et votre département.
Cela nous permettra de lancer la démarche et vous calculer le prix des taxes s’il y en a dans votre cas.
Quels documents sont nécessaires pour faire un changement de nom sur la carte grise?
Lors d’un changement de nom sur votre carte grise, plusieurs documents et pièces justificatives sont à fournir. Vous trouverez la liste dans le tableau ci-dessous.Pour plus d'informations sur chaque formulaire ou pièce, vous trouverez une explication détaillée sur notre page : Documents obligatoires pour la carte grise.
Ainsi que les cerfa téléchargeable sur notre page : Documents Cerfa téléchargeable
Lors d’une démarche entamée sur DemandeCarteGrise.com nous vous fournissons une liste personnalisée. Vous n’avez donc pas besoin de les télécharger au préalable.
Dans le cas d’un changement de nom, mais que le propriétaire physique reste le même (mariage, divorce, rectification)
| Liste des documents et pièces nécessaires |
|---|
| Un document cerfa 13750*07 Demande de certificat d'immatriculation |
| Acte de mariage ou jugement de divorce (Obligatoire lorsque les pièces d'identités ne sont pas encore à jour elles aussi). Pour le divorce, l'acte devra nommer la personne à qui revient le véhicule |
| Un justificatif de domicile (+ attestation d'hebergement le cas échéant). |
| Une photocopie du permis de conduire |
| Une photocopie du titre d'identité (carte d'identité ou passeport). |
Dans le cas d’un changement de nom car le propriétaire physique change (achat, héritage, don)
| Liste des documents et pièces nécessaires |
|---|
| Un document cerfa 13750*07 Demande de certificat d'immatriculation |
| Un document cerfa 15776*02 Déclaration de Cession |
| Un justificatif de domicile (+ attestation d'hebergement le cas échéant). |
| Une photocopie du permis de conduire |
| Une photocopie du titre d'identité (carte d'identité ou passeport). |
Combien coûte un changement de nom sur une carte grise ?
La démarche de changement de nom pour motif de changement d’état matrimonial est gratuite lorsque les pièces justificatives peuvent être présentées.
Vous devrez simplement vous acquitter des frais d’acheminement correspondant à un montant de 2,76 €
Attention, ce cas de figure correspond uniquement aux démarches de changement de nom pour les véhicules acquis avant le mariage.
Si le véhicule est acquis pendant le mariage, mais que vous souhaitez ajouter une personne supplémentaire en co-titulaire, cette démarche sera soumise aux différentes taxes.
Afin d’avoir plus de détails sur le prix de la carte grise en fonction de la démarche précise et de la situation du propriétaire, vous pouvez consulter notre page : Tarif et calcul du prix d’un certificat d’immatriculation.
Combien de temps prend un changement de nom sur une carte grise?
Nous mettons tout en œuvre afin que ces démarches soient non seulement simplifiées pour vous, mais surtout accélérées.Le site DemandeCarteGrise.com permet justement de réaliser votre démarche en 3 minutes.
Une fois la démarche réalisée et validée, une liste de documents et pièces justificatives vous seront demandées.
Nous vous fournissons ainsi le CPI dans les 24h (certificat d’immatriculation provisoire), et une fois le dossier finalisé et validé vous recevrez votre carte grise définitive dans les 3-4 jours ouvrés suivants directement par voie postale à l’adresse renseignée.